Mentions légales — Instant Ballon

Dernière mise à jour : 3 octobre 2026

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations légales relatives au site [votre-domaine].

1. Éditeur du site

• Enseigne : Instant Ballon
• Exploitant : Mata jorge, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• Adresse : 14 rue Gonthier, 42300 Roanne, France
• SIRET : 

  84452573300011

• TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
• E-mail : romainjorge@hotmail.com
• WhatsApp :0641002996

2. Directeur de la publication

Mata, en qualité d'exploitant d'Instant Ballon.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Shopify Inc. 151 O'Connor Street, Ground floor Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada https://www.shopify.com

4. Activité

Instant Ballon propose des décorations en ballons (cadres photo, arches, colonnes, packs) montées sur le lieu de l'événement, à Roanne et dans un rayon de 20 km. Les conditions de vente sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, photographies, visuels, logo, nom Instant Ballon, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Instant Ballon, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

6. Responsabilité

Instant Ballon s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'omissions. Les photographies sont illustratives et les créations peuvent varier légèrement. Instant Ballon ne peut être tenu responsable d'une interruption temporaire du site, de problèmes techniques ou de l'usage fait des informations publiées.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, etc.). Instant Ballon n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

8. Données personnelles et cookies

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Le détail des données traitées, de leur finalité et de vos droits figure dans notre Politique de confidentialité. Le site utilise des cookies et des traceurs (mesure d'audience, publicité) uniquement avec votre consentement lorsque celui-ci est requis ; vous pouvez gérer vos choix à tout moment via le bandeau de cookies.

9. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu avec Instant Ballon, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

10. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.